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Charges exceptionnelles : définition, calcul et comptabilisation

En comptabilité, les charges exceptionnelles sont comptabilisées pour tenir compte des événements exceptionnels qui viennent impacter le compte de résultat de l’entreprise. Il s’agit alors de charges qui ne sont pas directement liées à l’activité de l’entreprise ou à sa gestion financière. Il est donc indispensable de maîtriser la notion de charges exceptionnelles, mais aussi les règles de comptabilisation. Explications.

Mini-Sommaire

    Quelle est la définition des charges exceptionnelles ?

    Charges exceptionnelles : définition

    Les charges exceptionnelles sont les charges que doit assumer une entreprise et qui ne sont en lien ni avec l’activité courante, ni avec sa gestion financière. Il s’agit donc de charges engendrées par un événement ponctuel et le plus souvent imprévu. En fonction de leur montant, ces charges peuvent avoir des conséquences plus ou moins importantes sur la santé financière de l’entreprise et sur sa trésorerie.

    Les différents types de charges exceptionnelles

    On distingue deux grands types de charges exceptionnelles : 

    • les charges exceptionnelles sur les opérations de gestion qui correspondent aux montants que peuvent être amenés à réclamer des créanciers (pénalités, amendes, rappel d’impôt, etc.) et les créances irrécouvrables ;
    • les charges exceptionnelles sur les opérations de capital qui correspondent à des charges issues de la vente d’actifs de l’entreprise.

    Quelle est l’utilité des charges exceptionnelles ?

    Généralement, les charges exceptionnelles ne jouent pas un rôle important dans le résultat de l’entreprise. Toutefois, il est important de les comptabiliser, fin de s’assurer de l’équilibre des comptes, mais aussi pour déterminer le résultat exceptionnel qui se calcule comme suit : 

    Résultat exceptionnel = produits exceptionnels - charges exceptionnelles

    Par ailleurs, connaître le montant des charges exceptionnelles est nécessaire pour établir le compte de résultat et estimer la rentabilité des opérations non courantes qui se calcule selon la formule suivante : 

    Rentabilité des opérations non-courantes = (résultat exceptionnel/Chiffre d’affaires hors taxe)*100.

    Quelles sont les charges exceptionnelles ? Exemples

    Du fait de leur nature imprévisible et ponctuelle, il est difficile d’établir une liste des charges exceptionnelles de manière exhaustive. Néanmoins, voici quelques exemples de charges exceptionnelles pour illustrer cette notion comptable : 

    • les pénalités de retard ; 
    • les créances irrécouvrables ;
    • les rappels d’impôts autres que l’impôt sur les sociétés (IS) ;
    • les dons ;
    • les indemnités de licenciement ;
    • les contraventions pour infraction au Code de la route ;
    • les amendes fiscales ;
    • les amendes pénales ;
    • le vol d’un stock ;
    • la destruction d’un stock suite à un sinistre (dégât des eaux, incendie, etc) ;
    • etc.

    Où trouve-t-on les charges exceptionnelles ?

    Les charges exceptionnelles apparaissent dans le compte de résultat. On en tient également compte dans le calcul de certains soldes intermédiaires de gestion (SIG). Cependant, ils ne sont pas pris en compte par les normes IFRS. C’est pourquoi, le plus souvent, deux comptes de résultats sont établis : le compte de résultat récurrent d’une part, et le compte de résultat total d’autre part.

    Comment calculer les charges exceptionnelles ?

    Le calcul des charges exceptionnelles est relativement simple puisqu’il convient d’additionner toutes les charges exceptionnelles pour en connaître le montant total. L’opération la plus délicate concerne donc la qualification des opérations en charges exceptionnelles ou non.

    Comment comptabiliser les charges exceptionnelles ?

    Pour comptabiliser les charges exceptionnelles, il faut : 

    • débiter un compte de la classe 67 ;
    • créditer le compte 512 (banque) le plus souvent.

    La comptabilisation des charges exceptionnelles dans un compte comptable ou un autre dépend du type de charges et de son objet. Afin de faciliter la compréhension des règles de comptabilisation des charges exceptionnelles, voici un tableau récapitulatif

     

    Types de charges exceptionnelles

    Compte comptable à débiter

    Sous-comptes comptables à débiter

    Précisions

    Charges exceptionnelles sur opération de gestion

    671

    6711 pour les pénalités sur le marché

    Charges non déductibles

    6712 pour les pénalités, amendes fiscales et pénales

    Charges non déductibles

    673 pour les dons et libéralités qui n’ont pas de lien avec l’exploitation

    Comptes crédités en contrepartie : 512 (banque), 530 (caisse) en cas de délaissement en espèce, 455 (associé - compte courant) si l’associé a fait un don au nom de l’entreprise, ou 108 (compte de l’exploitant).

    714 pour les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice

    Une décision de justice est nécessaire.

    6717 pour les rappels d’impôts, autres que les impôts sur les bénéfices

    Compte crédité : 447 (autres impôts, taxes et versements assimilés)

    6718 pour les autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

    Compte crédité : compte 791 (transfert de charges d’exploitation).

    Charges exceptionnelles sur le capital

    675

    6751 pour les immobilisations incorporelles

    -

    6752 pour les immobilisations corporelles

    -

    6756 pour les immobilisations financières

    -

    Charges exceptionnelles sur les exercices antérieurs

    672

    -

    Compte à créditer : 512 (banque) si le paiement est effectuée immédiatement ou 401 (fournisseurs)

    Autres charges exceptionnelles

    618

    6781 pour les malis provenant de clauses d’indexation

    -

    6782 pour les lots

    -

    6783 pour les malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même

    -

    6788 pour les charges exceptionnelles diverses

    -

     

    ☝️ Bon à savoir : pour les charges exceptionnelles sur les exercices antérieurs, il faut prévoir de solder le compte 672 en répartissant les sommes dans les autres comptes en fonction de la nature de l’opération.

    Comment interpréter les charges exceptionnelles ?

    Si par définition, les charges exceptionnelles sont difficiles à anticiper, et ne rentrent pas dans les normes IFRS, il ne faut cependant pas les négliger dans l’analyse des performances de l’entreprise. En effet, en fonction de leur montant, elles peuvent avoir un impact conséquent sur la trésorerie de l’entreprise en tant qu’importante sortie d’argent non prévue. 

    D’autre part, en cas de résultat net négatif, il convient de regarder si des charges exceptionnelles ont dû être supportées au cours de l’exercice. Cela permet de comprendre si les pertes engendrées peuvent être attribuées à un événement ponctuel ou si cela vient du fonctionnement de l’entreprise.

    FAQ

    Quels sont les produits exceptionnels ?

    Les produits exceptionnels sont les gains comptabilisés par l’entreprise qui ne proviennent pas de l’activité courante. Par exemple, il peut s’agir d’une cession d’actif, d’un dégrèvement d’impôt, ou de la perception d’une subvention.

    Quels sont les 3 types de charges ?

    Il existe 3 types de charges en comptabilité : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles. Chacune entre dans le calcul du résultat de l’exercice comptable.

    Que sont les charges et les produits ?

    Les charges sont les dépenses assumées par une entreprise, tandis que les produits sont les gains enregistrés par une entreprise au cours de l’exercice comptable. La détermination des produits et des charges permet de calculer le résultat de l’entreprise, et de respecter la norme de la comptabilité en double partie.

     

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